La Loi Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier dans le neuf en résidence meublée de réduire directement leur impôt d'un pourcentage du prix de revient de l'appartement et de récupérer la TVA sur le montant de l'investissement.
Il complète le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel qui utilise le principe de l'amortissement pour générer des revenus défiscalisés.
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Le dispositif Censi-Bouvard est réservé aux contribuables Français qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021.
Pas d'Inscription au RCS : la loi Censi-Bouvard ne nécessite pas d'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
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